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Cinéma: droit d'auteur et droit du travail
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Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés
sont engagés dans le but de créer une ou des
oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit
suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation,
de sorte que cette activité de création salariée
relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail.
Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer
si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé
ou à son employeur.Dans sa thès
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Technical specifications
Release date | September 19th 2012 |
Language | French |
Publisher | SLATKINE |
Categories | |
Number of pages | 564 pages |
Composition | Single-component retail product |
Support | Paperback / softback |
Measure | 22.0 cm (Height), 15 cm (Width), 980 gr (Weight) |
Accessibility | No information is available regarding the accessibility of the format Paper |