Cinéma: droit d'auteur et droit du travail

Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation, de sorte que cette activité de création salariée relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail. Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé ou à son employeur.Dans sa thès
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Spécifications techniques

Date de sortie19 septembre 2012
LangueFrançais
ÉditeurSLATKINE
Catégories
Nombre de pages564 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22.0 cm (Hauteur), 15 cm (Largeur), 980 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier