Medias
Le nouveau droit du procès administratif
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Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative
le 1er janvier 2001, l'office du juge s'est profondément transformé, dans
le sens tantôt d'évolutions choisies, tantôt d'évolutions subies par le
juge administratif.Emblématique de ce dernier type d'évolution figure l'institution du
«rapporteur public» par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, mettant
en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des
armes entre les parti
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 mai 2013 |
Langue | Français |
Éditeur | HARMATTAN (L') |
Collection | Logiques juridiques |
Catégories | |
Nombre de pages | 212 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 280 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF |